INFORMATIONS LEGALES

Studio Cigale
Agence de communication vidéo
6, bis rue Védrines
94120 Fontenay-sous-bois
Eurl au capital de 80.000 €
RSC Créteil
Code APE : 59.11B – N° TVA : FRA 08 751298399
Siret : 751 298399 00013

Responsable de la publication : Olivier Pascal

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Designer : Guillaume Cassin

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Studio Cigale au capital de 80.000 euros dont le siège social est à Fontenay-sous-bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 751 298 399 00013 ci-après dénommée » Studio Cigale » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Studio Cigale » dénommée ci-après » l’acheteur « .

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio Cigale et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Studio Cigale, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’agence de communication vidéo Studio Cigale.

Studio Cigale agence de communication vidéo, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moments. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue présenté sur le site de Studio Cigale.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et dans la mesure de délais de production réalisables.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros + la TVA applicable au jour de la commande de 20% en général ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Studio Cigale, agence de communication vidéo se réserve de modifier ses prix à tout moment, les prix sont basés sur les prix du site mais sont fournis par devis.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– valider son devis après l’avoir vérifié;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le devis ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter du devis.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement ou par chèque ou par le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou envoyées par internet via le Drive ou autre plateforme de stockage.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être modifié par le vendeur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, par courrier recommandé ou email recommandé à l’adresse suivante : Studio Cigale, 6 bis rue Védrines 94120 Fontenay-sous-bois dans le délai de trente jours de la livraison ou par email à : contact()studiocigale.fr

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Studiocigale.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Studio Cigale.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Studio Cigale.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Studio Cigale agence de communication vidéo, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’administrateur du site. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :
Studio Cigale, agence de communication vidéo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Studio Cigale. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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